SOS Racisme Rhône

Pour fichage ethnique et discrimination racial - 18 décembre 2008 à 13h30 (palais de justice de St Etienne)

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L’OPAC de Saint Etienne est le premier organisme HLM jugé en France pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logement. SOS Racisme a déposé plainte contre L’OPAC de Saint Etienne, le 15  mars 2006, l’OPAC a été mis en examen pour ces délits le 13 novembre 2007, le juge d’instruction a clôturé l’instruction le 23 avril 2008, et le procureur a rendu un réquisitoire définitif de renvoi de l’OPAC devant le Tribunal Correctionnel.le 4 juillet 2008. Pour porter plainte, SOS Racisme s’était appuyé sur un rapport de juillet 2005, de la mission interministérielle d’inspection du logement social, qui reprochait à l’OPAC de Saint Etienne sa "Grille de peuplement" pour chaque immeuble dans lequel elle répertoriait "l'origine ethnique des titulaires du bail, en distinguant Maghreb, Afrique, Asie" en se fondant sur le "nom patronymique" des populations logées. En effet, pendant des années la direction de L’OPAC de Saint Etienne donnait des ordres écrits au service de gestion locative de limiter le nombre de locataires d'origine maghrébine, africaine et asiatique dans les bâtiments prisés, une cartographie des logements était établie. Depuis 1997, les appartements occupés par des familles dont le nom avait une consonance maghrébine étaient coloriés en vert dans la grille de peuplement, mise à jour à chaque entrée et sortie de locataire. Au total, prés de dix mille personnes ont été ainsi victime de fichage ethnique et de discrimination de la part de l’OPAC de St Etienne. Dans ce procès, Samuel Thomas Vice Président de SOS Racisme sera invité à s’exprimer en qualité d’auteur d’un rapport ministériel sur les discriminations dans le logement locatif. Il expliquera pourquoi la recherche de la mixité sociale ne saurait justifier la discrimination : « Nul ne doit jamais être choisi ou écarté en fonction de ses origines, tel est la loi Française que les Organismes HLM doivent respecter ».

L’OPAC, pour dissuader SOS Racisme de prévenir les locataires qu’ils étaient victimes de fichage ethnique et de discrimination a par ailleurs porté plainte pour diffamation contre SOS Racisme pour avoir mis « L’OPAC poursuivi en justice » en titre d’un tract diffusé dans les boites aux lettres des habitants de la cité Montreynaud. En effet l’OPAC considère que le terme poursuivi est diffamatoire, s’agissant de poursuites engagées par une association et non par le procureur de la république. Pour cette prétendue diffamation, SOS Racisme est convoqué le même jour devant le Tribunal. Cette poursuite en diffamation n’empêchera pas l’association d’informer les habitants de leurs droits. SOS Racisme entend défendre les victimes de l’OPAC qui ont peur de faire valoir leurs droits face à un puissant bailleur social qui appartient à la municipalité.