SOS Racisme Rhône

« Je souhaite que le préambule de notre Constitution soit complété pour garantir l'égalité de l'homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité et ses moyens, pour rendre possibles de véritables politiques d'intégration, pour répondre au défi de la bioéthique », avait demandé Nicolas Sarkozy, en présentant sa « politique de civilisation », le 8 janvier dernier. Avec cinq mois de retard, le rapport du comité Veil ne laisse pas place au doute. Dans tous ces domaines - à une exception près -, estime-t-il, une modification du préambule serait inutile, voire dangereuse. Une à une, les propositions sont évacuées au moyen d'une analyse rigoureuse de l'ensemble du corpus des droits fondamentaux : préambule, mais aussi engagements internationaux de la France et jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il suffit, suggère le rapport, d'utiliser d'abord plus intensément les ressources juridiques existantes avant de chercher à inscrire des « dispositions purement symboliques » ou « d'affichage ». Car, estime-t-il, les dispositions du préambule non seulement forment un ensemble cohérent, mais ont surtout « vocation à produire des effets normatifs ». Comprendre qu'il ne suffit pas d'introduire un concept dans la Constitution juste « pour faire beau » : « Il faut compter avec la possibilité d'effets collatéraux inattendus, peut-être pervers. »

« L'égale dignité de chacun » Il en est ainsi particulièrement de la discrimination positive fondée sur « l'origine » qui non seulement peut produire « une montée des tensions et des ressentiments entre communautés », mais surtout est « impraticable » juridiquement. Bref, il ne semble guère possible aux sages d'aller plus loin que le cadre constitutionnel actuel qui permet déjà des mesures « de différenciation positives destinées à prendre en compte et combattre les inégalités territoriales », ou les dispositions visant une catégorie de personnes particulières (handicapés, boursiers...). Même raisonnement en matière de parité, d'autant plus que la révision de juillet 2008 a fini de compléter le dispositif. Quant à la bioéthique, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, les membres du comité estiment qu'il est inutile de « figer le droit » dans la norme fondamentale étant donné l'évolution très rapide des techniques. Seule concession à cette belle mécanique intellectuelle et juridique : l'introduction à l'article 1 de la Constitution de la reconnaissance de « l'égale dignité de chacun ».

Ce rapport, commandé par Nicolas Sarkozy, va à l'encontre de ce qu'il avait espéré ? Qu'importe : le président de la République a décidé de bousculer son calendrier et de montrer qu'il pouvait faire avancer le dossier « diversité » par sa seule volonté politique. Il lancera aujourd'hui, lors d'un discours à l'Ecole polytechnique, un certain nombre de pistes pour promouvoir la diversité ethnique et sociale dans l'administration, dans l'éducation et dans les médias. Histoire de montrer que ses différends récents avec ses ministres Rachida Dati et Rama Yade n'ont pas entamé sa détermination. Histoire aussi de faire passer l'idée que malgré le recul sur le lycée et l'accumulation de difficultés économiques, le rythme des réformes continue. Les Echos