SOS Racisme Rhône

Conformément à l’analyse développée par SOS Racisme et plus d’une trentaine d’associations, le juge administratif a considéré que, tel que formulé, l’appel d’offre ne garantissait pas l’accès effectif des étrangers à une défense de leurs droits fondamentaux. Sous couvert d’organiser le « pluralisme » dans la mission d’aide aux étrangers dans les CRA, c’est en fait une réduction inquiétante de l’exercice des droits qui est organisée. Cette annulation est une bonne nouvelle. Contrairement à la communication du ministère de l’immigration, cette annulation n’est pas une décision sur la forme mais sur le fond, reconnaissant que la défense effective des droits des étrangers ne seraient plus garantie. SOS Racisme espère que cette censure du juge incitera le ministre à garantir l’exercice effectif des droits fondamentaux dévolus à tout individu, quelle que soit sa situation administrative, y compris pour ceux en centre de rétention. SOS Racisme réitère son souhait de voir les textes relatifs à la rétention administrative remplacés par des textes issus d’une large consultation de la société civile. SOS Racisme

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Hortefeux lance un nouvel appel d'offres

Cette décision du ministère de l'Immigration fait suite au rejet du précédent appel d'offres par le juge des référés du tribunal
administratif de Paris. Le ministère de l'Immigration a annoncé jeudi 30 octobre qu'il allait lancer un nouvel appel d'offres pour son projet contesté de réforme de l'information des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA), le précédent appel ayant été annulé dans la journée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Prenant acte de ce rejet "pour un motif de pure forme" qui ne met "nullement en cause, sur le fond, la réforme engagée", le ministère annonce qu'il va engager "immédiatement" un nouvel appel d'offres... Nouvel Obs

Approfondir le sujet : Hortefeux: guerre aux associations!

Alors que se multiplient les drames liés à des expulsions de sans-papiers, Brice Hortefeux a déclenché une offensive contre l'association qui assure un lien avec les personnes maintenues dans les centres de rétention : la CIMADE (voir ci-dessous un bref historique  retraçant sa création en 1939).  Depuis 1985 la Cimade intervient dans ces lieux de non-droit et publie chaque année un rapport qui rend compte de la situation de la rétention sur tout le territoire. Elle alerte particulièrement sur  les quotas  ministériels d'expulsions qui aggravent la tension dans des centres surchargés. La mort en Juin dernier d'un retenu du centre de Vincennes a illustré la gravité du sort fait à ces personnes.    En 2007, 35.000 étrangers, dont près de 250 enfants, ont transité dans les centres de rétention,. La capacité totale des centres était de 1.724 places au 31 décembre 2007. Elle doit atteindre les 1.800 places en 2008 et dépasser les 2.000 en 2009. Loin de chercher à améliorer le sort des retenus, le ministre Hortefeux veut maintenant réduire le rôle des associations et particulièrement de la Cimade. Un décret publié cet été réorganise le dispositif et restreint le rôle de cette association... Memorial 98

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